Jeudi 27 avril 2006, 12h43
Josiane Balasko a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris (TGI) à verser 5.000 euros à la chaîne de télévision Comédie pour procédure abusive, mercredi, la comédienne lui ayant injustement reproché d'avoir diffusé la bande-annonce de sa pièce de théâtre "Nuit d'ivresse" sans son accord, a-t-on appris jeudi auprès du tribunal.
Mme Balasko reprochait à la chaîne (cable, satellite, ADSL) d'avoir diffusé à l'antenne, sans son autorisation, une bande-annonce de sa pièce comprenant des extraits de l'oeuvre. Elle réclamait 50.000 euros de dommages-intérêts, "en compensation du préjudice subi du fait de l'atteinte portée à son droit moral".
Mais la 3e chambre civile du TGI, présidée par Elisabeth Belfort, l'a déboutée et a considéré que cette procédure était abusive.
La comédienne devra aussi payer une partie des frais de justice engagés par Comédie dans cette procédure, à hauteur de 5.000 euros.
"Mme Balasko ne produit pas aux débats la bande-annonce litigieuse et n'explique pas en quoi celle-ci porterait atteinte à son droit moral, selon le jugement. Le seul fait qu'elle n'ait pas été consultée lors de l'élaboration de cette bande-annonce ne saurait suffire à caractériser une atteinte au droit moral".
Mme Balasko "a agi en justice à l'encontre de la société Comédie avec une légèreté blâmable qui doit être sanctionnée et ouvre droit à des dommages-intérêts" d'un montant de 5.000 euros, a décidé le tribunal.
(LINTERNAUTE)
Accueil 
